À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« six mois ».
« Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an. »
« Une fois qu’une proposition de révision constitutionnelle a franchi les étapes préliminaires, il est important qu’elle puisse être soumise au vote des citoyens alors que le sujet est encore d’actualité. »
« D’autant plus que six mois offre un délai réaliste pour organiser le scrutin tout en respectant toutes les conditions de régularité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.