À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Ian Boucard et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« six mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an. »

« Une fois qu’une proposition de loi émanant des citoyens a franchi les étapes préliminaires, il est important qu’elle puisse être soumise au vote des citoyens alors que le sujet est encore d’actualité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.