Supprimer l'alinéa 2.
« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2. La révision de la Constitution ne peut, en effet, résulter d’une initiative individuelle, détachée de toute responsabilité politique. »
« L’article 89 repose sur un équilibre clair entre l’exécutif et le Parlement, seuls détenteurs de la légitimité nécessaire pour engager une modification de la norme suprême. »
« Étendre ce droit à tout électeur revient à banaliser l’acte constitutionnel et à affaiblir la stabilité de nos institutions, au risque de soumettre la Constitution aux fluctuations de l’opinion et aux mobilisations circonstancielles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.