Supprimer l'alinéa 5.
« Cet amendement vise à supprimer cette disposition. »
« Le Conseil constitutionnel n’a pas vocation à apprécier le fond politique ou philosophique d’une proposition de révision constitutionnelle. »
« Lui confier un tel rôle revient à l’exposer à des arbitrages politiques et idéologiques incompatibles avec sa mission juridictionnelle et à fragiliser son autorité dans l’ordre constitutionnel. »
« En outre, elle crée une contradiction manifeste : comment un organe constitutionnel pourrait-il censurer, avant même son adoption, une proposition de révision de la Constitution elle-même ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.