A discuter
Amendement n°116 · article premier · déposé le 9 février 2026
Rédiger ainsi cet article
Déposé par
Marie Pochon · Écologiste et Social · sur le Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Rédiger ainsi cet article :
« Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »
« Cet amendement supprime le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution, ce qui supprime la possibilité d’approbation d’une révision constitutionnelle par la voie du Congrès. »
« Qu’il s’agisse d’une initiative présidentielle ou parlementaire, la révision devra nécessairement être approuvée par la voie du référendum. »
« Cela renforcera la possibilité pour le peuple de décider sur les choix collectifs, y compris au niveau constitutionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.