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Déposé par Nicolas Tryzna et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réa…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La demande de rapport prévue par l’article 2 bis contribue à l’inflation normative et mobilise des ressources administratives importantes sans garantie d’utilité opérationnelle. Les informations sollicitées peuvent être produites dans le cadre des évaluations existantes des politiques éducatives et de la petite enfance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.