Retiré
Amendement n°44 · titre · déposé le 9 février 2026
Rédiger ainsi le titre :
« pour que la pollution ne coule plus de source ».
« Le titre de la présente proposition de loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectif poursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisation des pollutions qui affectent l’eau destinée à la consommation humaine. »
« L’expression « pour que la pollution ne coule plus de source » souligne à la fois la nécessité d’agir en amont, à la source des pollutions, et le refus de considérer comme inévitables les contaminations répétées de l’eau potable. »
« Ce titre assume ainsi une vocation pédagogique et d’alerte, en réaffirmant que l’accès à une eau potable de qualité constitue un enjeu majeur de santé publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.