A discuter
Amendement n°55 · titre · déposé le 9 février 2026
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Eddy Casterman et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Protéger l'eau potable
Rédiger ainsi le titre :
« visant à imposer de nouvelles contraintes aux agriculteurs français sans compensation ni étude d’impact ».
« Cet amendement vise à rappeler que cette proposition de loi, défendue par le groupe écologiste, impose de nouvelles contraintes à nos agriculteurs sans aucune compensation ni étude d'impact. Alors que le solde agricole et agroalimentaire de la France s'est littéralement effondré, passant de 3.9 milliards en 2024 à seulement 200 millions d'euros en 2025, il est urgent de décréter un moratoire sur l'ensemble des réglementations qui entravent la production agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.