Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« préalablement, les effets démographiques et territoriaux de l’ouverture du droit de vote aux élections municipales à des étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
« Il est préférable de préciser que la loi organique prenne en compte, dans sa rédaction, les effets démographiques et territoriaux de l’ouverture du droit de vote aux élections municipales à des étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.