Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’exercice du droit de vote est subordonné à la prestation d’un serment solennel de respect des principes de la République devant le maire de la commune de résidence. »
« Cet amendement vise à renforcer la portée symbolique et civique du droit de vote municipal, en l’associant à un engagement explicite envers la République française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.