Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« de manière régulière depuis au moins dix ans ».
« Cet amendement vise à subordonner l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à une condition de résidence durable et régulière, afin de garantir un lien réel et ancien avec la communauté nationale et la vie locale. »
« La fixation d’une durée minimale de dix ans permet d’augmenter les chances d’une assimilation effective et une connaissance suffisante des enjeux municipaux, tout en renforçant la légitimité démocratique du dispositif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.