À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« adjoint »
insérer les mots :
« , ni participer aux délibérations du conseil municipal ».
« Cet amendement propose d'exclure les ressortissants étrangers extra-communautaires de la participation aux délibérations prises au conseil municipal. Il est inacceptable que des étrangers puissent influer sur les décisions publiques prises au niveau municipal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.