En traitement
Amendement n°413 · article premier · déposé le 9 février 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Joseph Rivière · Rassemblement National · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Supprimer cet article
« Le droit de vote accordé aux étrangers est une atteinte violente à la souveraineté nationale. Le droit de vote est inhérent à la citoyenneté qui se mérite, par un long processus républicain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.