Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les collectivités ultramarines au sens des articles 73 et 74 sont exclues du dispositif. »
« Les territoires ultramarins sont des portes d'entrées des autres continents et souffrent des influences des grandes puissances comme la Chine, les Etats-Unis, ou le Brésil. »
« Le présent amendement a pour objet de préserver les populations ultramarines de l'invasion migratoire en provenance des pays limitrophes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.