Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« depuis au moins quinze années de manière continue et régulière ».
« Le présent amendement impose une durée minimale de résidence de quinze ans pour bénéficier du droit de vote aux élections municipales. »
« Une telle durée permet de s’assurer d’un ancrage territorial solide, d’une bonne connaissance de la société française et d’une intégration réelle dans la communauté nationale. »
« Cette exigence évite les effets d’aubaine liés aux installations récentes et contribue à préserver la cohésion des communautés locales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.