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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°468 · article premier · déposé le 9 février 2026

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots :

«, y compris celles relatives au suivi d’une formation aux gestes de premiers secours. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La commune est le premier échelon de solidarité concrète. En situation de crise, d’accident ou de catastrophe, ce sont souvent les citoyens, les services municipaux et les acteurs de proximité qui interviennent en premier. »

« Dans ce contexte, rappeler l’importance des gestes de premiers secours n’est pas un détail : c’est une manière de souligner que la citoyenneté locale n’est pas seulement un droit, mais aussi une participation à la communauté de destin et à la responsabilité collective. »

« Le présent amendement vise à permettre à la loi organique de prévoir, parmi les conditions d’application du droit de vote municipal, le suivi d’une formation aux gestes de premiers secours. Cette mesure, simple et utile, participe à l’esprit civique et à l’engagement au service d’autrui qui fondent la vie communale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.