Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°478 · article premier · déposé le 9 février 2026

Amendement n°478 — Article premier

Déposé par Sylvain Berrios et 33 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.