I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
II. – En conséquence, compléter la fin même première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« de manière régulière, et ce depuis minimum deux ans, et qui peuvent justifier d’une activité professionnelle stable ».
III. – En conséquence, après ladite première phrase de l’alinéa 2, insérer les phrases suivantes :
« Les étrangers satisfaisant ces conditions doivent, au surplus, s’engager dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Ce parcours a pour objectifs la compréhension des valeurs et principes de la République, l’apprentissage de la langue française, l’intégration sociale et professionnelle et l’accès à l’autonomie ».
« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet amendement proposent, à défaut de suppression de l’article premier, de limiter l’extension du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France à ceux qui résident de manière régulière sur notre territoire, et ce depuis minimum deux ans, et qui peuvent justifier d’une activité professionnelle stable. »
« Les étrangers satisfaisant ces conditions devront, au surplus, s'engager dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine, comme ce qui est aujourd’hui prévu par l’article L. 413-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.