Supprimer les mots :
« et le mot : « seuls » est supprimé. »
« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet amendement de repli proposent, par coordination avec l’amendement de suppression de l’article 1er, de continuer à n’octroyer le droit de vote et d’éligibilité qu’aux étrangers ressortissants de l’Union européenne résidant en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.