Retiré
Amendement n°146 · article 4 · déposé le 9 février 2026
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
« Amendement de cohérence, qui vise à s’assurer, comme l’indique le présent alinéa, qu’ « une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.