Retiré
Amendement n°216 · article 17 · déposé le 9 février 2026
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence des mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
« Cet article est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Or il s'agit bien ici d'autoriser juridiquement un geste qui donne la mort. Il est donc nécessaire pour les débats de poser les mots justes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.