Retiré
Amendement n°808 · article 7 · déposé le 11 février 2026
Supprimer l’alinéa 3.
« La disposition autorisant le médecin à réitérer, à l’issue d’un délai de trois mois, une sollicitation auprès de la personne concernée ne trouve aucun équivalent dans les législations étrangères comparables. Elle est susceptible d’exercer une pression objective sur la personne, de nature à altérer la liberté de son consentement, et consacre ainsi une prééminence du pouvoir médical, en contradiction avec l’objectif d’autonomie du patient pourtant invoqué par les promoteurs du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.