Retiré
Amendement n°898 · article 4 · déposé le 11 février 2026
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ou psychologique »,
les mots :
« et irréversible ».
« Amendement de repli. »
« Cet amendement prévoit d'extraire la souffrance psychologique des conditions d'accès au suicide assisté et délégué, dont la nature est par définition trop arbitraire pour être appréhendée en droit. »
« Il renforce par ailleurs la définition de la souffrance physique, en soulignant que celle-ci doit non seulement être permanente mais également irréversible. La douleur physique intense peut en effet être un motif pour demander la mort ; pour autant, elle peut n'être que temporaire. Immiscer la notion d’irréversibilité permet de s'assurer que le patient ne soit pas contraint par la souffrance physique spontané à faire cette demande. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.