Rejeté
Amendement n°1091 · titre · déposé le 12 février 2026
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie »
« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 8 interventions en séance s'y rapportent.