Rejeté
Amendement n°1126 · article 4 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 7, après le mot :
« vital »,
insérer les mots :
« à court terme ».
« Le présent amendement vise à ajouter la notion de court terme parmi les conditions d’accès à l’euthanasie ou suicide assisté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →