Rejeté
Amendement n°1155 · article 5 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« un psychologue ».
« Le présent amendement vise à préciser que l’orientation porte exclusivement sur un psychiatre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.