Non soutenu
Amendement n°1203 · article 9 · déposé le 12 février 2026
Supprimer l'alinéa 8.
« Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort. »
« L’Ordre des médecins est défavorable à l’administration du produit létal par le médecin. »
« Cet amendement a été conçu en collaboration avec l'Ordre national des Médecins »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.