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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1203 · article 9 · déposé le 12 février 2026

Supprimer l'alinéa 8

Déposé par Maud Petit · Les Démocrates · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort. »

« L’Ordre des médecins est défavorable à l’administration du produit létal par le médecin. »

« Cet amendement a été conçu en collaboration avec l'Ordre national des Médecins »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 23 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.