Non soutenu
Amendement n°1205 · article 9 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« n’est plus obligatoire. Il est toutefois suffisamment près et dans le champ de vision de la personne »
les mots :
« est obligatoire ».
« Le médecin se doit d'être présent auprès du mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.