Rejeté
Amendement n°1304 · article 19 bis · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Stéphane Lenormand · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
« Cet amendement a pour objet de modifier le temps prévu pour adapter les dispositifs de cette loi aux systèmes de la santé des territoires ultramarins. »
« Le législateur regrette que le gouvernement n'a pas anticipé ce travail en amont de l'examen de ce texte, très important pour les citoyens dans tous les territoires, afin que leurs parlementaires puissent être pleinement associés à ce travail d'adaptation. »
« C'est pourquoi il est demandé d'accélérer ce processus, donc de lui consacrer un temps 6 mois au lieu d'un an, en associant tous les organismes localement concernés. »
« D'autant que le calendrier électoral est de nature à retarder potentiellement ce travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.