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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1348 · article 5 · déposé le 12 février 2026

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Déposé par Philippe Juvin et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Propose à la personne d’être orientée vers une association de prévention du suicide. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à renforcer le caractère réfléchi et éclairé de la demande d’euthanasie ou de suicide assisté. »

« Conformément à la philosophie de cette proposition de loi, qui présente ces pratiques comme un « ultime recours », il prévoit que le médecin propose à la personne un échange avec des associations spécialisées dans la prévention du suicide, afin de s’assurer que la décision a été mûrement réfléchie et n’est pas motivée par un passage à l’acte impulsif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.