Rejeté
Amendement n°1368 · article 9 · déposé le 12 février 2026
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis A Vérifie que son discernement n’est pas altéré ; ».
« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, un acte irréversible par définition. »
« Il s’agit de s’assurer que la liberté et le discernement de la personne sont pleinement respectés jusqu’au dernier moment, et que la demande exprimée reflète une volonté consciente et éclairée. »
« Cette mesure contribue à sécuriser la procédure et à protéger la personne contre toute décision prise sous influence ou altération de son jugement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →