Non soutenu
Amendement n°1383 · article 6 · déposé le 12 février 2026
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
« Amendement de suppression. »
« La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.