Rejeté
Amendement n°1459 · article 6 · déposé le 12 février 2026
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12
Déposé par
Soumya Bourouaha et 2 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Fin de vie
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le collège pluriprofessionnel se réunisse uniquement en présentiel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.