Rejeté
Amendement n°1535 · article 4 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« et, le cas échéant, ».
« Selon une étude de 2013, (Breitbart et al., Depression, Hopelessness, and Desire for Hastened Death Journal of Clinical Oncology, PubMed 2013), les troubles dépressifs sont le facteurs prédictif le plus puissant du désir de hâter la mort. »
« Parallèlement, une autre étude de 2017 (Influence of Psychiatric Symptoms on Decisional Capacity in Treatment Refusal Joshua M. Baruth, MD, PhD and Maria I. Lapid, MD) affirme que La dépression, la psychose ou la démence sont associées à une altération significative de la capacité décisionnelle. »
« Il s’agit de souligner que la littérature scientifique démontre, de façon constante et méthodologiquement établie, que les troubles psychologiques affectent le discernement et doivent faire l’objet d’un traitement médical, non d’une issue létale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.