Rejeté
Amendement n°1575 · article 17 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 2, après le mot :
« fait »,
insérer les mots :
« d’inciter, de promouvoir, ».
« Le présent amendement a pour objet d’interdire explicitement toute promotion ou incitation à recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté. »
« En ajoutant les termes « d’inciter, de promouvoir », la répression s’étend aux actions actives, publiques ou privées, visant à encourager ou diffuser ces pratiques. »
« L’objectif est de protéger l’intégrité du consentement du patient et de prévenir toute pression, directe ou indirecte, susceptible d’influencer sa décision individuelle en matière de fin de vie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.