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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1585 · article 3 · déposé le 12 février 2026

Après la première occurrence du mot

Déposé par Véronique Besse · Non inscrit · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première occurrence du mot :

« aide »,

insérer le mot :

« active ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». Celle-ci laisse croire à une simple continuité avec les soins palliatifs et le « laisser mourir », alors que le dispositif est en réalité une forme d'euthanasie. L’appellation « aide active à mourir », déjà utilisée dans plusieurs pays ayant légalisé le suicide assisté ou l'euthanasie, permet de distinguer clairement cet acte des soins d’accompagnement existants. Par honnêteté intellectuelle, il convient donc de la nommer par cette formule, d’« aide active à mourir ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 19 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.