Non soutenu
Amendement n°1688 · article 5 · déposé le 12 février 2026
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le médecin mentionné au I du présent article s’assure de la bonne compréhension par la personne des informations transmises. »
« Santé Publique France alerte sur le niveau insuffisant de littératie en santé en France : cet amendement vise donc à préciser qu’une fois l’information donnée, le médecin doit s’assurer de la bonne compréhension de cette information par la personne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.