Non soutenu
Amendement n°1779 · article 6 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 3, supprimer le mot
Déposé par
Alexandre Allegret-Pilot et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le Fin de vie
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
« Vu la gravité de l’acte visé, une simple altération du discernement vient jeter le doute suffisant sur la capacité à manifester une volonté libre et éclairée. Il convient donc de supprimer la nécessité d’un discernement « gravement altéré » pour écarter l’euthanasie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.