Rejeté
Amendement n°1945 · article 9 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 2, après le mot :
« substance »,
insérer le mot :
« non ».
« Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. Dans le code de la santé publique, la prise en charge d’un patient relève du traitement, du soulagement et de l’accompagnement, elle ne peut se confondre avec l’administration d’une substance létale. »
« En ajoutant explicitement la mention « non » avant toute référence à une substance létale, l’amendement clarifie l’intention du législateur et prévient toute banalisation sémantique, on ne soigne pas en administrant la mort. Cette précision protège la cohérence du droit de la santé et rappelle l’exigence éthique qui fonde l’acte médical. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.