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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1966 · article 10 · déposé le 12 février 2026

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Christophe Bentz et 27 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« pressions »,

insérer les mots :

« économique ou de proche ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La fondapol s'est fait l'écho dans son étude « Les non-dits économiques et sociaux sur la fin de vie » du risque à ce que les suicides ne soient pas pour des raisons sanitaires mais économiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.