Rejeté
Amendement n°1987 · article 15 · déposé le 12 février 2026
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« sociologique »
insérer le mot :
« , économique ».
« Dans une étude sur les « non-dits économiques et sociaux du débat sur la fin de vie de Fondapol, il est remarqué que « les exemples observés au Canada et dans l’Oregon font apparaître que les personnes seules ou défavorisées sont surreprésentées parmi les populations ayant recours au suicide assisté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.