Retiré
Amendement n°2100 · article 3 · déposé le 12 février 2026
Substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »,
les mots :
« au suicide assisté ou délégué ».
« Amendement de repli. »
« Le présent amendement dissipe l’équivocité du vocable d’aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.