Rejeté
Amendement n°9 · titre · déposé le 11 février 2026
Au titre, supprimer les mots
Déposé par
Josiane Corneloup et 12 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Au titre, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
« La définition des soins palliatifs est précise : »
« « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle » »
« Aussi, convient-il de s’en tenir à cette définition. Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.