Rejeté
Amendement n°31 · titre · déposé le 11 février 2026
Au titre, supprimer les mots
Déposé par
Corentin Le Fur et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Au titre, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
« La définition des soins palliatifs est précise : »
« « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle ». »
« Il est donc proposé de s’en tenir à cette définition et de ne pas faire référence à l’accompagnement qui n’emporte pas de définition précise. »
« Le présent amendement propose donc d'intitulé le présent texte : "Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous aux soins palliatifs". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.