Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Déposé par Sandrine Dogor-Such et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les soins palliatifs constituent une réponse prioritaire à la souffrance liée à la maladie grave et ne peuvent être remplacés ou différés par aucun autre dispositif relatif à la fin de vie. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique de substitution ou de contournement des soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 51 voix pour, 98 contre

Scrutin public n°5437 · séance du 17 février 2026