I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« avec »
insérer les mots :
« le personnel dans ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« spécialisées »
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, avec les personnes qui interviennent au domicile du patient, ».
« Cet amendement a pour objet de souligner l'importance de prendre en compte les spécificités de tous les territoires français afin d'assurer le lien entre le médecin traitant et tous les acteurs de la prise en charge d'un patient, selon les spécificités parfois différentes selon le territoire. »
« En effet, certains territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auront ni la capacité ni les moyens et d'ailleurs potentiellement besoin de créer des grandes structures prévues dans ce texte, mais plutôt d'adapter l'offre à la réalité des patients, dans des conditions qui sont propres à leurs territoires. »
« Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelon nous parlons en moyenne d'une cinquantaine de décès par an et les patients restent la plupart du temps jusqu'à la fin dans leurs maisons. »
« Aussi il est nécessaire de prévoir le dispositif adapté dans ces territoires pour le médecin traitant. »
« Tel est objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.