Adopté
Amendement n°210 · article 11 quater · déposé le 12 février 2026
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et peut solliciter l’intervention d’un établissement d’hospitalisation à domicile ».
« Trop méconnue, l’hospitalisation à domicile (HAD) est insuffisamment identifiée comme un dispositif des soins palliatifs. Dans ce contexte, cet amendement vise à accompagner les médecins traitants en leur permettant de recourir, en temps et en heure, aux bons dispositifs afin d’éviter des transferts malheureusement trop fréquents vers les urgences. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.