Rejeté
Amendement n°123 · article 2 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Yannick Monnet et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, après le mot :
« spécifiques »,
insérer les mots :
« , prenant en compte les spécificités du territoire et ».
« Cet amendement vise à tenir compte des spécificités des territoires français, notamment insulaires et isolés, ainsi que de leurs capacités réelles d’adaptation aux nouveaux besoins liés à la prise en charge des patients en soins palliatifs et de leurs proches. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.