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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°173 · article premier · déposé le 12 février 2026

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , en particulier, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Comme l'indique l'alinéa 5 de l'article premier, les soins palliatifs "sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation physique, mentale ou psychique qui souffrent du fait de leur état de santé affecté par une ou pas plusieurs maladies graves". »

« Cet amendement propose donc de supprimer les mots « en particulier », qui donnent l'impression d'introduire une sorte de hiérarchie entre les patients. Les soins palliatifs doivent être proposés à toutes les personnes dont l'état de santé le requiert. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.