Rejeté
Amendement n°174 · article premier · déposé le 12 février 2026
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Laurent Mazaury et 6 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement